Revue de presse : Mobilisation générale pour la simplification des normes des collectivités territoriales (Le Moniteur.fr)

Le Groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, présidé par le sénateur Rémy POINTEREAU, s’est rendu le 5 juillet dernier au Ministère de la rue Babylone, afin de remettre à Jean-Vincent PLACÉ et à Estelle GRELIER, respectivement secrétaires d’Etat à la Simplification et aux Collectivités, son rapport contenant 45 propositions de simplification d’ordre réglementaire en matière d’urbanisme et sa proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sol, qui contient dans ses 14 articles plus de 25 mesures de simplification législative.

LeMoniteur.fr:  http://www.lemoniteur.fr/article/mobilisation-generale-pour-la-simplification-des-normes-des-collectivites-territoriales-32628646?tool=print

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