Communiqué de presse : Rémy POINTEREAU s’attaque à nouveau à l’inflation normative

2016-0793-010-cl

Le 2 novembre dernier, le Sénat a adopté à la parfaite unanimité – 341 votants : 341 pour et 0 contre, la Proposition de loi portant simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, une initiative d’un groupe de travail sénatorial transpartisan que préside le sénateur Rémy POINTEREAU.

Intervenant lors l’explication de vote, Rémy POINTEREAU n’a pas mâché ses mots : « l’inflation normative est un fléau pour notre pays. Un fléau qui nous coûte cher ». En effet, le sénateur a présenté, devant l’hémicycle, toute une série de chiffres qui indique l’urgence de simplifier

  • 3 points de notre PIB selon l’OCDE, qui place par ailleurs la France à la 121ème place sur 144 en termes de compétitivité administrative,
  • 6 milliards d’€, dont 1,5 milliards à la charge des collectivités territoriales, c’est le coût brut des textes de loi qui ont était soumis au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) entre 2008 à 2014,
  • Le France met deux fois plus de temps que ces voisins européens pour achever des projets d’aménagements.

Après avoir résumé toutes les initiatives entreprises par le Sénat en matière de simplification des normes depuis 2014, soit 3 textes de loi, Rémy POINTEREAU a décrit la feuille de route politique qui a guidée la réalisation du texte de loi portant sur le droit de l’urbanisme, à savoir :

  • une démarche transpatisane : « car l’inflation des normes est l’affaire de tous »,
  • une démarche sectorielle : 65% des répondants à la consultation réalisée lors du Congrès des maires de 2014 avaient exprimés que leurs préoccupations portaient d’abord sur l’urbanisme.
  • une démarche participative : le texte de loi est en effet le fruit de 20 auditions – 99 personnalités rencontrées – (élus, professionnels de l’aménagement, avocats et universitaires).

« Nous avons tenté de prendre en compte toutes leurs préoccupations afin de proposition des dispositions qui ne soient pas hors-sol. Nous voulions du concret »

Pour le sénateur du Cher, l’adoption de cette proposition de loi par le Sénat est un signal fort, celui de ne « pas laisser la simplification s’essouffler, si l’on veut épargner à la France un chaos juridique « .

Avec l’appui du Président Gérard LARCHER, Rémy POINTEREAU entend bien continuer à faire du Sénat « le moteur de la simplification des normes ». Son groupe de travail aurait déjà précisé les trois pistes de simplification, conformément aux résultats de la consultation des maires lancée par le Sénat à l’automne 2013, sur lesquelles il compte travailler :

  • le pouvoir réglementaire excessif des fédérations sportives et son incidence sur les finances des collectivités;
  • la simplification pour la revitalisation des centres villes et centres-bourgs;
  • la facilitation de la commande publique des collectivités territoriales.

L’intervention du sénateur est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat

Publicités