Questions avec réponses

Questions avec réponses [80 réponses] DateTri décroissantTri croissant
Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-LyonQuestion n° 0122S posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
13/09/2012
Libéralisation des droits de plantationQuestion n° 01359 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
02/08/2012
Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activitéQuestion n° 01368 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
02/08/2012
Situation des vergers du CherQuestion n° 01236 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
26/07/2012
Plan stratégique Pôle emploiQuestion n° 00449 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
12/07/2012
Désertification médicale dans les départements rurauxQuestion n° 23806 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
28/06/2012
Des solutions à la consommation des espaces agricolesQuestion n° 23807 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
28/06/2012
Poursuite du soutien de l’État au secteur de l’aide à domicileQuestion n° 23811 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère chargé du budget
28/06/2012
Collectivités territorialesQuestion n° 0788G posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
24/02/2012
Sécurité à proximité des feux de circulation tricoloresQuestion n° 21428 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
15/12/2011
Réglementation relative aux stations-serviceQuestion n° 20725 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
03/11/2011
Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d’habitationQuestion n° 1433S posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Secrétariat d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
27/10/2011
Difficultés des associations chargées des services d’aide à domicileQuestion n° 18980 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
16/06/2011
État d’avancement du projet de LGV Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – LyonQuestion n° 1318S posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère des sports
05/05/2011
Rapport sur les contrats de performance énergétiqueQuestion n° 18374 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
05/05/2011
Dispositif de contrôle des aides socialesQuestion n° 18375 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
05/05/2011
Avenir des dérogations aux délais de paiement fixés par la LME accordées à certains secteurs Question n° 18376 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Secrétariat d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
05/05/2011
Application du décret « 44 tonnes »Question n° 18377 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère chargé des transports
05/05/2011
Développement de l’apprentissage dans la fonction publiqueQuestion n° 18378 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de la fonction publique
05/05/2011
Conditions d’accès au grade de rédacteur de la fonction publique territorialeQuestion n° 17599 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de la fonction publique
17/03/2011
Conditions d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dans ses dispositions sur l’assainissement non collectifQuestion n° 17203 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
17/02/2011
Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiairesQuestion n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Secrétariat d’État chargé du logement
02/12/2010
Radars installés près des feux tricolores et passage de véhicules de sécuritéQuestion n° 16157 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
25/11/2010
Dotation globale d’équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupementsQuestion n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
21/10/2010
Validation du permis de chasseQuestion n° 15564 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
21/10/2010
Tenue des registres communauxQuestion n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
21/10/2010
Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteursQuestion n° 15362 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
07/10/2010
TVA applicable aux travaux d’assainissementQuestion n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
07/10/2010
Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et aménagements du fait de la crise économiqueQuestion n° 0952S posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Secrétariat d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
10/06/2010
Gestion du fonds social pour le logementQuestion n° 13744 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Secrétariat d’État chargé du logement
10/06/2010
Situation économique et financière des structures d’aide et de soins à domicileQuestion n° 13657 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
03/06/2010
RGPP et accès des PME aux marchés publicsQuestion n° 13464 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
13/05/2010
Fiscalité des stations de radiodiffusionQuestion n° 12726 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
25/03/2010
Avenir des territoires rurauxQuestion n° 0053C posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire
24/02/2010
Gestion des sections de communesQuestion n° 11981 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
11/02/2010
Protection sociale des étudiants français au sein de l’Union européenneQuestion n° 11010 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de la santé et des sports
19/11/2009
Réduction d’impôt pour les dons effectués au bénéfice des associations reconnues d’utilité publique ou de bienfaisanceQuestion n° 11026 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
19/11/2009
Couverture des dépenses des personnes handicapées employeurs par la prestation de compensation du handicapQuestion n° 11030 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
19/11/2009
Communication de données électroniquesQuestion n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère chargé de l’industrie
05/11/2009
Conditions de disponibilité de l’épargne salarialeQuestion n° 10767 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
05/11/2009
Situation en IranQuestion n° 0333G posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
26/06/2009
Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgéesQuestion n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Secrétariat d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
12/02/2009
Imposition des emprises militaires dans le département du CherQuestion n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Secrétariat d’État chargé du commerce extérieur
11/12/2008
Conséquences de l’évaluation du plan maladie raresQuestion n° 05943 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
23/10/2008
Conduite de tracteurs par des employés communaux : obligation d’être titulaire d’un permis de conduire « poids-lourd »Question n° 05153 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
17/07/2008
Révision générale des politiques publiquesQuestion n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Secrétariat d’État chargé de la fonction publique
11/04/2008
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtimentQuestion n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
06/03/2008
Délocalisations dans le Sud-OuestQuestion n° 0056G posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Secrétariat d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur
14/12/2007
Contrôle de fiabilité des radarsQuestion n° 02733 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
06/12/2007
Simplification de l’application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PMEQuestion n° 02735 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
06/12/2007
Classement des communes isolées dans le zonage des ZRRQuestion n° 02736 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
06/12/2007
Incidences de l’imposition forfaitaire annuelle pour les PMEQuestion n° 02737 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
06/12/2007
Simplification des démarches pour l’installation d’une nouvelle exploitation agricoleQuestion n° 02738 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche
06/12/2007
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciauxQuestion n° 02739 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
06/12/2007
Généralisation de l’installation de défibrillateurs cardiaquesQuestion n° 02740 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
06/12/2007
Conditions de versement du fonds de compensation de la TVAQuestion n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
22/11/2007
Effets négatifs pour certains salariés retraités de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraitesQuestion n° 02585 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
22/11/2007
Démographie médicaleQuestion n° 0016G posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
19/10/2007
Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation ruraleQuestion n° 0047S posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Secrétariat d’État chargé des sports
27/09/2007
Travaux à réaliser par les communes sur des bâtiments classés ou inscritsQuestion n° 00964 posée par M. Rémy Pointereau
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
19/07/2007
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