Communiqué de presse : Rémy POINTEREAU s’attaque à nouveau à l’inflation normative

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Le 2 novembre dernier, le Sénat a adopté à la parfaite unanimité – 341 votants : 341 pour et 0 contre, la Proposition de loi portant simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, une initiative d’un groupe de travail sénatorial transpartisan que préside le sénateur Rémy POINTEREAU.

Intervenant lors l’explication de vote, Rémy POINTEREAU n’a pas mâché ses mots : « l’inflation normative est un fléau pour notre pays. Un fléau qui nous coûte cher ». En effet, le sénateur a présenté, devant l’hémicycle, toute une série de chiffres qui indique l’urgence de simplifier

  • 3 points de notre PIB selon l’OCDE, qui place par ailleurs la France à la 121ème place sur 144 en termes de compétitivité administrative,
  • 6 milliards d’€, dont 1,5 milliards à la charge des collectivités territoriales, c’est le coût brut des textes de loi qui ont était soumis au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) entre 2008 à 2014,
  • Le France met deux fois plus de temps que ces voisins européens pour achever des projets d’aménagements.

Après avoir résumé toutes les initiatives entreprises par le Sénat en matière de simplification des normes depuis 2014, soit 3 textes de loi, Rémy POINTEREAU a décrit la feuille de route politique qui a guidée la réalisation du texte de loi portant sur le droit de l’urbanisme, à savoir :

  • une démarche transpatisane : « car l’inflation des normes est l’affaire de tous »,
  • une démarche sectorielle : 65% des répondants à la consultation réalisée lors du Congrès des maires de 2014 avaient exprimés que leurs préoccupations portaient d’abord sur l’urbanisme.
  • une démarche participative : le texte de loi est en effet le fruit de 20 auditions – 99 personnalités rencontrées – (élus, professionnels de l’aménagement, avocats et universitaires).

« Nous avons tenté de prendre en compte toutes leurs préoccupations afin de proposition des dispositions qui ne soient pas hors-sol. Nous voulions du concret »

Pour le sénateur du Cher, l’adoption de cette proposition de loi par le Sénat est un signal fort, celui de ne « pas laisser la simplification s’essouffler, si l’on veut épargner à la France un chaos juridique « .

Avec l’appui du Président Gérard LARCHER, Rémy POINTEREAU entend bien continuer à faire du Sénat « le moteur de la simplification des normes ». Son groupe de travail aurait déjà précisé les trois pistes de simplification, conformément aux résultats de la consultation des maires lancée par le Sénat à l’automne 2013, sur lesquelles il compte travailler :

  • le pouvoir réglementaire excessif des fédérations sportives et son incidence sur les finances des collectivités;
  • la simplification pour la revitalisation des centres villes et centres-bourgs;
  • la facilitation de la commande publique des collectivités territoriales.

L’intervention du sénateur est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat

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Communiqué de presse : Débat sur l’eau au Sénat.

 

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Suite à l’adoption le 20 juillet dernier du rapport d’informations du sénateur Rémy POINTEREAU: «  Gestion de l’eau, agir avec pragmatisme et discernement », la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, dont il est le premier vice-président, a souhaité prolonger le débat en séance publique. C’est à ce titre que Rémy POINTEREAU est intervenu en séance publique le 19 octobre dernier.

Pendant près de 10 minutes il a dressé un bilan mitigé de l’application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, loi dite « LEMA », qui fêtera à la fin de l’année ses 10 ans.

Après plus de 60 auditions et plusieurs déplacements, notamment dans le Cher, Rémy POINTEREAU a pu constater que la loi de 2006 faisait l’objet d’un double sentiment chez les acteurs (élus, agriculteurs et usagers) qui ont eu à l’appliquer. En effet, si d’un côté ces acteurs ont exprimés un grand attachement aux principes posés par la loi, beaucoup regrettent une mise en œuvre complexe, un manque d’anticipation des réalités du terrain mais surtout l’apport de contraintes supplémentaires.

Pour le sénateur du Cher, il devenait urgent de « confronter au temps de la loi celui du réel ». Un réel qui montre un certain nombre de difficulté voire de résultats contre productifs à l’image de l’application du principe de continuité écologique ou encore des situations intenables que subissent les propriétaires de moulin avec l’effacement des seuils.

Fervent partisan de la simplification des normes, Rémy POINTEREAU a présenté ses propositions qui résultent de l’identification de quatre pans de la LEMA : (1) la gestion qualitative de l’eau; (2) la gestion quantitative de la ressource; (3) la simplification des procédures et d’allégements des normes et (4) la planification et la gouvernance.

Concernant la gestion qualitative de l’eau, il a plaidé pour l’interdiction de la « sur-transposition » des directives européennes. Il s’est également opposé aux ponctions sur le budget des agences de l’eau au profit du budget de l’Etat.

 En ce qui concerne la gestion quantitative de l’eau, il a insisté sur la nécessité de soutenir financièrement les collectivités locales qui doivent lutter contre des fuites d’eau importantes (1 milliard de m3 de fuites par an).

Pour ce qui est de la simplification des procédures et d’allégements des normes, le sénateur du Cher souhaite simplifier les procédures de nettoyage des rivières et des fossés. Il plaide également pour un raccourcissement des délais d’instruction pour les dossiers de création de réserves en eau et de les sécuriser juridiquement.

Enfin, concernant la gouvernance de l’eau, après avoir insisté sur le besoin d’améliorer la représentativité et les équilibres entre les différents acteurs au sein des instances de bassin (1/3 de consommateurs et associations, 1/3 de collectivités et 1/3 d’utilisateurs industriels et agricoles), il a demandé que la compétence GEMAPI soit prise en main par un acteur puissant : l’État, Régions, ou aux Agences de l’eau, considérant que les intercommunalités n’ont pas les moyens pour la financer.

À l’issue de son intervention, Rémy POINTEREAU a précisé qu’il déposerait avant la fin de l’année une proposition de loi, ainsi qu’une proposition de résolution, reprenant les 28 propositions formulées dans ce rapport. Deux textes de loi qu’il espère permettront d’agir avec plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l’eau.

« Il faut simplifier la LEMA si l’on veut soutenir les élus et les collectivités territoriales, dont les responsabilités sont lourdes en matière d’eau potable et d’assainissement » – RP

L’intervention du sénateur est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat

 

 

 

 

 

Revue de presse : « La LEMA n’a pas suffisamment anticipé les réalités du terrain et a apporté de la complexité et des contraintes supplémentaires » (La Revue parlementaire)

eau-page-001eau-page-002Rémy POINTEREAU interviendra en séance publique le 19 octobre prochain lors du débat sur les conclusions du rapport d’information : « Eau : urgence déclarée » et sur les conclusions de son rapport d’information sur le bilan de l’application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA ». 

 

Gestion de l’EAU : Agir avec pragmatisme et discernement.

Le 20 juillet dernier, la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable a adopté le rapport d’information relatif à l’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dite « LEMA », que le sénateur Rémy POINTEREAU a présenté. La LEMA après 10 années de fonctionnement devait être évaluée, cela fait partie de la mission du Senat.

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Rémy POINTEREAU, sénateur du Cher et Hervé MAUREY, Président de la Commission

Ce rapport dresse un état des lieux mitigé de ladite loi.

Après avoir auditionné plus de 30 organismes et 60 personnes concernées par la gestion de l’eau (le sénateur regrette que France Nature environnement n’est pas souhaité être auditionné), beaucoup s’accordent à dire que c’était une loi utile mais trop ambitieuse et qu’il y a eu une amélioration incontestée de la qualité de l’eau avec des pratiques qui se sont améliorées et des politiques vertueuses.

Le rapport identifie quatre pans de la loi au sein desquels persistent des difficultés sur le terrain et présente 28 propositions pour aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l’eau en France.

1. Concernant la gestion qualitative de l’eau : le rapporteur souhaite le strict respect des directives européennes « sans surtransposition » et sans changement des normes en cours de route, qui ne permet pas d’atteindre les objectifs

  • l’Interdiction de prélèvement par « l’Etat » des fonds de roulement des agences de l’eau afin de leur garantir des moyens de financement. L’eau paye l’eau et rien d’autre !

« Il convient de privilégier la recherche des solutions au cas par cas, acceptables économiquement et socialement dans la concertation avec les élus des communes, syndicats de rivières, entreprises, associations, propriétaires de moulins et propriétaires riverains ».

Ce rapport propose également de recentrer les interventions des agents de l’ONEMA sur des actions pédagogiques plutôt que sur la répression systématique. La question se pose de l’utilité de conserver le port d’armes pour ces agents (alors que certains policiers municipaux ne sont pas armés !).

Enfin, il est nécessaire de renforcer les moyens financiers dédiés à la protection des captages

2. Concernant la gestion quantitative de l’eau :

1 Milliards de M3 d’eau est perdu dans les fuites des canalisations d’eau potable. Pour 5 litres d’eau distribué, 1 litre revient au milieu naturel. Cela représente 1/3 des prélèvements pour l’irrigation des cultures.

L’eau est devenue aujourd’hui plus une assurance, un outil de sécurité pour l’agriculture, que pour produire plus. C’est un outil de diversification des cultures pour éviter la monoculture des céréales et oléagineux, notamment pour notre département.

Ce rapport propose de :

  • soutenir davantage financièrement les collectivités pour lutter contre les fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable, par leur renouvellement;
  • sécuriser juridiquement les organismes uniques de gestion collective (OUGC);
  • promouvoir le développement de contrats environnementaux pour des prestations de services environnementaux proposés aux agriculteurs;
  • favoriser les retenues de substitutions et collinaires, avec la possibilité de remplissage dès lors que les niveaux d’eau sont suffisants ou excédentaires, en période de crue et pas seulement en hiver.

3. Concernant les autorisations uniques pour les projets soumis à la loi sur l’eau :

Ce rapport propose entre autres :

  • de simplifier les procédures de nettoyage des rivières et fossés qui sont sources de conflits et sont finalement de moins en moins entretenus, favorisant ainsi les inondations, comme on a pu le constater en juin dernier.
  • et de raccourcir les délais d’intervention pour les dossiers de création de réserve d’eau avec les services juridiques.

4. Enfin, concernant la gouvernance et la planification :

Ce rapport propose de :

  • simplifier le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui est trop lourd, trop précis.
  • rééquilibrer la composition des instances de bassin (1/3 consommateurs et associations et 1/3 collectivités et 1/3 utilisateurs industriels et agricoles).
  • reconnaitre les propriétaires ruraux comme des acteurs environnementaux et d’attribuer la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) à l’Etat, aux Régions ou Départements ou aux agences de l’eau.

« Car les intercommunalités auront des difficultés à financer les travaux sauf à solliciter encore une fois les contribuables ! »

Voilà quelques exemples de propositions de ce rapport que vous pouvez consulter en ligne en cliquant sur cette image :

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Un débat sera organisé au Sénat sur le sujet en novembre prochain. Un projet de modification et de simplification de cette loi sur l’eau 2006, au bout de 10 années parait logique et devrait intervenir dans les mois qui viennent.

Revue de presse : 
Exprimeo:
http://exprimeo.fr/article/11632/eau-les-28-propositions-de-remy-pointereau.htm
Actualité Weka:
http://www.weka.fr/actualite/developpement-durable/article/la-loi-sur-leau-de-2006-doit-evoluer-40388/
lafranceagricole:
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/irrigation-28-propositions-du-senat-pour-simplifier-la-loi-sur-leau-1,0,2080258394.html
Actu-environnement:
http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-remy-pointereau-gestion-eau-loi-lema-27254.php4

Revue de presse : Mobilisation générale pour la simplification des normes des collectivités territoriales (Le Moniteur.fr)

Le Groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, présidé par le sénateur Rémy POINTEREAU, s’est rendu le 5 juillet dernier au Ministère de la rue Babylone, afin de remettre à Jean-Vincent PLACÉ et à Estelle GRELIER, respectivement secrétaires d’Etat à la Simplification et aux Collectivités, son rapport contenant 45 propositions de simplification d’ordre réglementaire en matière d’urbanisme et sa proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sol, qui contient dans ses 14 articles plus de 25 mesures de simplification législative.

LeMoniteur.fr:  http://www.lemoniteur.fr/article/mobilisation-generale-pour-la-simplification-des-normes-des-collectivites-territoriales-32628646?tool=print

le groupe de travail sénatorial présidé par Rémy Pointereau, consacré à la simplification, présente une proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme.

Lors d’une conférence de presse, qui s’est tenue le mercredi 29 juin dernier, le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, présidé par le sénateur Rémy POINTEREAU, a présenté son rapport et sa proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols. 

Issue pour l’essentiel d’une consultation nationale à destination des élus locaux, des professionnels, des fonctionnaires territoriaux et des citoyens, qui a recueilli 10 478 contributions, cette proposition de loi est le troisième texte déposé par le groupe de travail, après l’adoption d’une loi constitutionnelle visant à limiter les normes le 12 janvier 2016 (senat.fr-dossier législatif), et après l’adoption d’une proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction le 13 janvier 2016 (senat.fr-dossier législatif).

Volontairement limitée à quelques thématiques, afin « de ne pas embrasser trop de domaines à la fois et d’éviter les simplifications de façades ou celles qui pèsent sur les collectivités comme la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme », selon le sénateur du Cherle texte de loi comporte 14 articles qui contiennent près de 25 mesures de simplification législative dont l’objet est d’accélérer les procédures et de stabiliser le droit dans les domaines suivants :

  • Régime de protection des abords des monuments historiques : La proposition de loi donne la faculté à l’autorité responsable du PLU de renforcer l’association des ABF à la définition des règles locales d’urbanisme dans les périmètres de protection des abords, de façon à assurer une meilleure prévisibilité et continuité de leurs décisions. En contrepartie, les ABF devraient fonder la motivation de ces décisions sur les prescriptions édictées à l’occasion de leur association. Par ailleurs, la connaissance et la transparence des actes des ABF seraient renforcées par leur publication systématique dans les bulletins locaux ainsi que sur le site internet du ministère de la culture.
  • Aménagement : le groupe de travail propose une simplification des règles applicables aux ZAC, en donnant à l’aménageur la faculté de fusionner dossiers de création et de réalisation de ZAC et en ouvrant la possibilité de reporter l’étude d’impact au moment du dossier de réalisation de la ZAC.
  • Plan local d’urbanisme (PLU) : la proposition de loi limite l’effet perturbateur – unanimement dénoncé par les élus – pour les PLU des évolutions imposées par les documents supérieurs, SCOT ou autres. Elle prévoit de « cristalliser » les règles du PLU pendant au moins 3 ans. La proposition de loi sécurise les opérations d’aménagement en cas d’annulation du plan local d’urbanisme, en prévoyant le maintien des permis de construire consécutifs à un permis d’aménager délivré sur la base d’un PLU annulé, dès lors que l’annulation du PLU est fondé sur des motifs d’illégalité externe (incompétence, forme, procédure…).
  • Contentieux de l’urbanisme : pour réduire le volume du contentieux et les délais de jugement une série de mesures prolonge les effets de l’ordonnance « Labetoulle » de 2013. par exemple en facilitant l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif par la suppression de l’exigence d’un « préjudice excessif » difficile à démontrer et peu mobilisé par les juges. Une mesure forte, très attendue des acteurs locaux, consiste à encadrer les délais de jugements en matière d’urbanisme (six mois).
  •  Dialogue renforcé État- collectivités : pour remédier à la dégradation des relations État-collectivités, pointée par la consultation nationale, la proposition crée une instance départementale de dialogue qui permettra de renforcer, dès l’engagement d’un projet, la transversalité entre les services de l’État, d’inciter davantage ces services à accompagner les projets et à se placer dans une posture plus facilitatrice que contrôleuse ou répressive.
  • Archéologie préventive : La proposition de loi comporte des mesures d’ajustement qui visent à donner plus de prévisibilité aux porteurs de projets : 1°) en supprimant la durée limitée à cinq ans de la renonciation de l’État à prescrire un diagnostic lorsque l’État estime inutile ce dernier ; 2°) en confortant le délai légal de trois mois dont dispose le préfet de région pour prescrire des fouilles à compter de la réception du diagnostic.
  • Sites classés : une procédure accélérée est créée en cas d’urgence en sites classés (falaises dangereuses nécessitant des travaux, afflux de population soudain nécessitant des constructions…), afin d’éviter de s’en remettre à la jurisprudence.
  • Accessibilité : le texte propose une expérimentation en matière d’accessibilité aux personnes handicapées, qui autoriserait les établissements recevant du public (ERP) de petites communes, situés à proximité les uns des autres, à mutualiser les places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

« Le président du Sénat nous a indiqué que la proposition de loi sera examinée en première lecture en octobre » – Rémy POINTEREAU.

Revue de presse  : Article de la Gazette des communesArticle de Maire-Info;  Article de Localtis.info