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Retrouvez désormais toute l’actualité du Sénateur sur son site internet: http://www.remypointereau.fr/

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Nouvelle mission pour Rémy POINTEREAU

Désigné en 2014 par le Président du Sénat, M. Gérard LARCHER, pour diriger tous les travaux traitant de la simplification des normes, mission qui s’est traduite pour le moment par l’adoption de 3 grands textes de loi, le sénateur Rémy POINTEREAU s’est vu récemment attribuer une autre mission : « La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». Une mission qu’il mènera avec d’autres parlementaires de toutes sensibilités confondues, issus des délégations sénatoriales aux Collectivités territoriales et aux entreprises.

 

Le sénateur du Cher se réjouit que le Sénat, en sa qualité de « Chambres des territoires », se saisisse de ce sujet de grande importance. En effet, on constate depuis plusieurs années que les centres-bourgs des petites et moyennes agglomérations sont confrontés à un fort affaiblissement, caractérisé par une augmentation de logements vacants, mais surtout par une importante désertification commerciale, alors que le nombre de grandes surfaces en périphérie des villes augmente. Cet affaiblissement, les élus locaux le dénoncent depuis très longtemps, « Mais nous n’avons pas été entendus ! » – Rémy POINTEREAU.

 

En effet, tous les fonds destinés à la revitalisation du commerce, notamment en milieu rural, ont fait l’objet de rabotage sans précédent. L’exemple parfait est celui du « Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat, et le commerce (FISAC) ». Véritable levier pour le maintien et le développement de l’offre de commerces et de services de proximité, ce fonds s’est effondré au cours des dernières années passant de 65.5 millions d’€ en 2010 à 16,5 millions d’€ en 2017 !

 

« Le dossier de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est donc primordial. Il nous appartient de trouver les moyens d’en renforcer l’animation commerciale, notamment dans les territoires ruraux, mais également d’assurer la présence de services de proximité » – Rémy POINTEREAU

 

À ce stade, le sénateur du Cher a déjà programmé plusieurs auditions. La première s’est tenue le mardi 20 juin dernier. Une consultation en ligne sera également mise en place en particulier en direction des élus des territoires.

 

Il espère pouvoir rendre ses conclusions le plus rapidement possible afin de donner lieu à l’élaboration d’un rapport de faisabilité, ainsi qu’une proposition de loi visant à renforcer l’attractivité des centres-bourgs et des centres-villes.

Traditionnel dîner des maires du Cher à l’occasion de la 99e édition du Congrès des Maires de France

Du 31 mai au 2 juin s’est tenue la 99e édition du Congrès des Maires de France. Accueillis par les sénateurs Francois Pillet et Rémy Pointereau, les maires du Cher ont participé au traditionnel diner dans le Palais du Luxembourg.

Organisée par l’Association des Maires du Cher (AMC 18), présidée par le sénateur Rémy Pointereau, cette rencontre, selon la coutume, a permis de partager un moment convivial d’échange entre les élus locaux et leurs parlementaires, scellant ainsi la véritable vocation démocratique du Sénat : celle de représenter fidèlement les collectivités territoriales et leurs élus. Le sénateur Rémy Pointereau a adressé ses sincères remerciements aux élus ayant effectué le déplacement malgré le contexte difficile d’inondations dans le département et les contraintes liées aux grèves dans les transports publics. 

Intervention en séance publique sur le Projet de loi Biodiversité – 2ème lecture.

2016-0009-005-CLLe sénateur Rémy POINTEREAU est intervenu lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi  pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages examiné au Sénat en deuxième lecture.

Monsieur le président,

Madame la secrétaire d’État,

Mes chers collègues,

Avant toute chose, je tiens à saluer le travail considérable réalisé par notre rapporteur Jérôme Bignon. Sur un texte sur lequel il était difficile de faire l’unanimité, il a finalement réuni une majorité au Sénat, en préservant, à l’issue de la première lecture, un texte équilibré. Malheureusement, depuis, cet équilibre a été rompu par l’Assemblée nationale.

La biodiversité est un concept beaucoup plus vaste que la simple collection d’espèces animales et végétales à laquelle on l’a trop souvent réduite : il renvoie à la diversité de la vie à tous ses niveaux d’organisation, du gène aux espèces et aux écosystèmes. Il ne doit par conséquent impliquer aucune « mise sous cloche » ou sanctuarisation : la vie, en effet, évolue sans cesse depuis des siècles et des millénaires ; elle évoluait même bien avant que l’on ne parle de changement climatique, de pollution, de pesticides, de révolution industrielle.

Les paysages qui nous entourent expriment la diversité des écosystèmes, fruit de l’histoire, de l’évolution et des influences humaines.

– La France héberge 4 900 espèces de plantes endémiques, ce qui fait d’elle le troisième pays européen du point de vue de la richesse floristique.

– La France abrite 950 espèces de vertébrés, ce qui fait d’elle l’un des premiers pays européens en termes de richesse faunistique.

– La France possède des richesses naturelles considérables – habitats naturels, parcs naturels, espaces naturels.

Et pourtant, nous parlons de « reconquête ».

Devons-nous vraiment dresser un tableau si sombre de la biodiversité dans notre pays, au regard des efforts de tous, et surtout de ceux qui vivent au plus près de la nature, agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, pêcheurs, chasseurs ? Tous ont contribué à façonner nos paysages, notre nature, nos prairies, nos forêts.

Lors de la première lecture du texte discuté et voté au Sénat, nous avions réussi, avec notre rapporteur, à faire reconnaître leurs rôles respectifs en termes de gestion de la biodiversité, des espaces naturels, de la faune et de la flore.

D’ailleurs, les organisations syndicales agricoles, les chambres consulaires et les agriculteurs étaient d’accord pour agir en faveur de la biodiversité. Ils étaient plutôt satisfaits des conclusions de la première lecture, quand bien même elles les obligeaient à se soumettre encore à de nouvelles normes, de nouvelles tracasseries administratives, de nouvelles contraintes environnementales.

En occultant nos travaux, l’Assemblée nationale a ravivé les braises de la division opposant l’idéologie au pragmatisme, les environnementalistes aux agriculteurs, les « zadistes » aux porteurs de projets,… en oubliant que le développement durable devait marcher sur deux jambes : l’économie et l’environnement.

C’est pourquoi je souhaite que nous revenions au texte voté par le Sénat en première lecture. J’ai déposé, à cet effet, un certain nombre d’amendements, et je me réjouis qu’ils aient obtenu un avis favorable en commission.

Ainsi, à l’article 33, les députés ont supprimé les modalités de suivi des mesures compensatoires lors de la mutation d’un bien. Nous avions pourtant précisé qu’il était préférable de prévoir explicitement la conclusion d’un contrat définissant la nature des mesures, les modalités et la durée de leur mise en œuvre.

Sur ce point comme sur d’autres, je remercie notre rapporteur d’avoir fait en sorte de nous sortir de ce « rendez-vous en terre inconnue », en précisant la nature juridique de l’acte organisant la mise en œuvre de la compensation.

En ce qui concerne l’article 34, perçu par les agriculteurs comme une provocation, le dispositif rétabli par l’Assemblée nationale prévoit à la fois une obligation et un zonage pour la biodiversité. Les critères retenus sont difficiles à admettre pour les agriculteurs.

Je me réjouis que nous ayons supprimé cet article. On ne peut en effet imposer un système coercitif sans en discuter avec les personnes concernées : c’est une question de respect !

Un article a fait débat plus que d’autres au sein de notre commission. Il s’agit de l’article 51 quaterdecies, qui prévoit d’interdire, à partir du 1er septembre 2018, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

En première lecture, nous pensions avoir trouvé une position équilibrée en votant l’amendement de Mme Nicole Bonnefoy, du groupe socialiste et républicain – c’est d’ailleurs ce que nous avons fait de nouveau, en commission, en deuxième lecture –, qui vise à renvoyer à un décret le soin de déterminer les conditions d’utilisation de ces produits, afin de tenir compte de l’avis de l’ANSES. L’Assemblée nationale a tout simplement rétabli l’interdiction.

Contrairement à l’interdiction brutale, le renvoi au décret permet pourtant d’encadrer l’utilisation de ces produits, sans pour autant conduire les productions agricoles dans des impasses techniques.

À ce jour, si leur application est effectuée dans les règles, les néonicotinoïdes sont les produits les plus efficaces et les moins polluants pour l’environnement,… par comparaison avec les produits foliaires, qui, eux, restent sur le marché, qui doivent être appliqués à répétition, deux à trois fois, pour lesquels les risques de résistance sont plus importants, et dont les coûts sont plus élevés.

Toutes les matières actives efficaces, le parathion, le diméthoate, ont été retirées du marché. Elles étaient jusqu’alors autorisées pour les cerises un mois avant la récolte, et interdites, depuis dix ans, pour les grandes cultures – cherchez l’erreur. Bien utilisées, elles étaient pourtant, en définitive, les moins dangereuses pour l’être humain et les abeilles, aux dires des nombreux apiculteurs avec qui j’en ai longuement discuté. Il n’existe pas, aujourd’hui, de produits alternatifs.

Oui, la mortalité des abeilles est un problème ! Certes, nous devons le résoudre, car nous avons besoin de pollinisateurs, notamment pour la production de semences.

– Faut-il pour autant que l’agriculture devienne le bouc émissaire de cette mortalité ? Je dis non !

– Faut-il pour autant que la France agisse de façon unilatérale en s’adonnant de nouveau à la « sur-transposition » du droit européen, mettant en danger la compétitivité de nos agriculteurs ? Nous ne pouvons nous le permettre, et, là encore, je dis non !

Nous ne sommes pas des scientifiques. Il nous faut faire confiance aux organismes tels que l’ANSES, en France, et les agences européennes.

Si le Parlement interdit un produit dit « dangereux », alors il faudra interdire tous les produits dangereux pour la santé humaine et la biodiversité (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains) certains médicaments, les aérosols, les insecticides, et cela dans toute l’Europe. Ce n’est pas là le rôle des parlementaires !

Comme l’a proposé notre collègue Michel Raison, il serait souhaitable que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable se penche spécifiquement sur la question de la mortalité des abeilles, domestiques ou sauvages. L’observation des populations selon les zones géographiques révèle de grandes surprises : il a ainsi été constaté que la mortalité des abeilles était plus importante dans les zones de montagne, non cultivées, dans les Vosges par exemple.

Notre collègue Daniel Gremillet en parlera mieux que moi, puisqu’il a présidé la commission des apiculteurs du CNJA, le Centre national des jeunes agriculteurs.

Madame la secrétaire d’État, nous sommes des élus responsables et favorables à la protection de la biodiversité. Toutefois, je maintiens que la mise en œuvre de cette protection doit reposer sur la confiance accordée aux acteurs de terrain et aux organismes scientifiques, et cela, madame la secrétaire d’État, sans arrière-pensées électorales 

Je vous remercie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

 

 

Revue de presse : Le groupe de travail sénatorial sur la simplification présidé par Rémy POINTEREAU déposera fin juin « un texte resserré et consensuel »

Veuillez retrouver ci-dessous l’article du Quotidien d’informations destiné aux élus locaux « Maire info » dédié à la future Proposition de loi du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, présidé par Rémy POINTEREAU, sénateur du Cher.

Le groupe de travail simplification législative à l’adresse suivante:
http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/groupe_de_travail_simplification_droit_urbanisme.html

www.maire-info-page-001

source : http://www.maire-info.com/urbanisme-habitat-logement/urbanisme/le-groupe-de-travail-senatorial-sur-la-simplification-deposera-fin-juin-un-texte-resserre-et-consensuel–article-19589

Visite du Salon de l’Agriculture. « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France » -Maximilien de Béthune (Sully)

Salon agriculture 2016 c

La Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat au Salon internationale de l’Agriculture

Accompagné de mes collègues membres de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, je me suis rendu, comme chaque année, au Salon international de l’Agriculture.

Dans un contexte de crise profonde, la visite du Salon fut l’occasion d’aller à la rencontre des éleveurs et agriculteurs, notamment du Cher, pour les écouter et comprendre leurs difficultés. L’occasion également de rappeler aux uns et aux autres, car chacun d’entre nous a sa pierre à apporter à l’édifice, que l’agriculture est à la fois un atout économique considérable et culturel.

Une citation est à retenir, celle de Maximilien de Béthune (Sully) : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France ».